Conditions Générales de Vente (CGV) —
Asso and Co
En vigueur au 11 Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Asso and Co, entreprise individuelle
gérée par Monsieur Julien Millet, dont le siège social est situé à Angeville (82210), immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés, et joignable par email à assoandco82@gmail.com
ou par téléphone au 06 51 06 13 85 (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels,
de clubs sportifs, d’associations ou de particuliers (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
Article 1 — Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente de produits textiles, d’équipements sportifs, d’accessoires et de prestations de
personnalisation (flocage, broderie, marquage réalisé directement en atelier à Angeville). Toute
commande passée implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes CGV
par le Client.
Article 2 — Processus de commande et Bon à Tirer
(BAT)
Pour les commandes incluant des prestations de personnalisation ou les commandes de
volume (clubs, professionnels) :
1. Un devis est adressé au Client, valable pour la durée qui y est indiquée.
2. La commande est validée après réception du devis signé et, le cas échéant, acceptation
du Bon à Tirer (BAT) numérique ou physique matérialisant le visuel de marquage retenu.
3. L’acceptation du BAT dégage entièrement la responsabilité du Vendeur quant à la
conformité du visuel réalisé par rapport au choix du Client. Aucune réclamation
concernant le marquage ne sera acceptée après validation du BAT.
Article 3 — Tarifs et Conditions de règlement
Les prix des produits et prestations sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et/ou Toutes Taxes
Comprises (TTC) sur le devis ou la boutique en ligne. Les frais de port et de livraison sont
calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le règlement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande (carte bancaire,
PayPal, virement, ou solution de paiement SumUp en caisse mobile). Sauf condition particulière
écrite, les factures sont payables au comptant ou selon l’échéancier validé. En cas de retard de
paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront
exigibles de plein droit.

Article 4 — Personnalisation et Vectorisation
Pour l’exécution des marquages (flocage, broderie), le Client s’engage à fournir des fichiers de
logos exploitables. Le Vendeur réalise lui-même l’étape de vectorisation pour garantir un rendu
professionnel et une précision absolue lors de la découpe et de la pose du vinyle. Le Client
garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les logos et visuels
fournis.
Article 5 — Livraison et Transfert de risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de
livraison sont fournis à titre indicatif selon les stocks disponibles (marques partenaires telles que
Kempa, Uhlsport, Macron, Zeus sport, Eldera, Robey, etc.) et les temps de traitement en atelier.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la livraison et la
réception des marchandises par le Client.
Article 6 — Droit de rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (textiles floqués, brodés
ou marqués sur mesure). Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne sera
accepté pour les produits personnalisés validés par le Client.
Pour les produits non personnalisés achetés sur la boutique en ligne (hors destockage
d’échantillons), le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour
exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.
Article 7 — Responsabilité et Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation,
d’usage professionnel non adapté, de non-respect des consignes de lavage des textiles
personnalisés, ou de négligence de la part du Client.
Article 8 — Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas
de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le tribunal
compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur (Tribunaux de Tarn-et-Garonne).